Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi n° 78-17 (Loi Informatique et Libertés)Loi Informatique et LibertésLa loi de 1978 protège les données personnelles en expliquant comment les utiliser de manière juste et sécurisée, tout en donnant des pouvoirs à la CNIL pour vérifier et sanctionner. modifiée du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.
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Exemption du droit d'opposition pour un traitement douanier
Résumé. Un traitement de données douanières est exempté du droit d'opposition prévu par la loi sur l'informatique et les libertés.
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi n° 78-17 (Loi Informatique et Libertés)Loi Informatique et LibertésLa loi de 1978 protège les données personnelles en expliquant comment les utiliser de manière juste et sécurisée, tout en donnant des pouvoirs à la CNIL pour vérifier et sanctionner. modifiée du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.