Arrêté du 9 mars 2012

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à MM. Olivier Rouseau, Alexis Manouvrier et Pascal Ruffié, administrateurs civils, à M. Xavier Menette, administrateur général des finances publiques de classe normale, à M. Dominique Dallo, agent contractuel, à Mmes Sylvie Guillouet, Patricia Vilmain, MM. Gérard Gaullier et Thierry Pintard, administrateurs des finances publiques, à Mmes Maïté Candoni, Isabelle Dobigny, Catherine Laville-Raymond, Valérie Luck et Corinne Simon-Gramoli, MM. Pierre Chrétien, Olivier Germain, Jean-Marc Jung, Emmanuel Lede et Didier Pacaud, administrateurs des finances publiques adjoints, et à M. Olivier Anxionnaz, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.

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Délégation de signature dans les finances publiques

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents pour les agents des finances publiques, sauf pour les sanctions graves.

Délégation est donnée à MM. Olivier Rouseau, Alexis Manouvrier et Pascal Ruffié, administrateurs civils, à M. Xavier Menette, administrateur général des finances publiques de classe normale, à M. Dominique Dallo, agent contractuel, à Mmes Sylvie Guillouet, Patricia Vilmain, MM. Gérard Gaullier et Thierry Pintard, administrateurs des finances publiques, à Mmes Maïté Candoni, Isabelle Dobigny, Catherine Laville-Raymond, Valérie Luck et Corinne Simon-Gramoli, MM. Pierre Chrétien, Olivier Germain, Jean-Marc Jung, Emmanuel Lede et Didier Pacaud, administrateurs des finances publiques adjoints, et à M. Olivier Anxionnaz, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.

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