Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un arrêté de 2010 sur les délégations de signature est annulé.
Les arrêtés du 7 octobre 2010 portant délégation de signature sont abrogés.