Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la commission des matériels et équipements de sécurité civile
Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2009 créant la commission des matériels et équipements de sécurité civile est abrogué.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2009Art. 1Arrêté du 16 décembre 2009Art. 2Arrêté du 16 décembre 2009Art. 4
- Arrêté du 16 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 4