Abrogé par Arrêté du 9 mars 2011 - art. 5
Créé le 21 décembre 2009 · Abrogé le 2 avril 2011
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2009
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2011 - art. 5
Créé le 21 décembre 2009 · Abrogé le 2 avril 2011
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 2 avril 2011
Abrogé parArrêté du 9 mars 2011art. 5
En vigueur du lundi 21 décembre 2009 au vendredi 1 avril 2011
Source : Légifrance