Abrogé2 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2011 - art. 5
Créé le 21 décembre 2009
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2009
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 2 avril 2011
Abrogé parArrêté du 9 mars 2011art. 5
En vigueur du lundi 21 décembre 2009 au vendredi 1 avril 2011
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.