JORF n°0295 du 20 décembre 2009

Article 2

Article 2

La commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de sécurité civile est composée comme suit :

  1. Représentants de l'administration :
    ― le directeur de la sécurité civile ;
    ― le directeur des systèmes d'information et de communication ;
    ― le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ;
    ― le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ;
    ― le représentant du ministre chargé de l'industrie ;
    ― le représentant du ministre chargé de l'économie ;
    ― le représentant du ministre chargé du travail ;
    ― le représentant du ministre chargé de la santé.
    Chaque membre de la commission peut se faire représenter.
  2. Représentants des utilisateurs :
    ― le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ;
    ― le président de l'Assemblée des départements de France ;
    ― le chef du bureau du soutien opérationnel et logistique de la sécurité civile ;
    ― le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ;
    ― le président de l'Association nationale des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ;
    ― le président de l'Union des groupements d'achats publics ;
    ― le directeur général d'AFNOR Certification ;
    ― le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
    ― le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille ;
    ― un membre du collège des utilisateurs des comités de marques NF « Matériels sapeurs-pompiers » et « Logiciels de sécurité civile ».
    Chaque membre de la commission peut se faire représenter.
  3. En fonction des thèmes traités :
    Représentants des industriels spécialisés dans les matériels de sécurité civile :
    ― le président de la Fédération française du matériel d'incendie ;
    ― le président de la Chambre syndicale des constructeurs de matériels motorisés d'incendie ;
    ― le président de l'Association française de tuyaux et robinetterie d'incendie ;
    ― le président de la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs ;
    ― deux membres de la Fédération française du matériel d'incendie.
    Représentants des industriels spécialisés dans les équipements de sécurité civile :
    ― le président de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires (FACIM) ;
    ― le président du Syndicat national des matériels de protection (SYNAMAP) ;
    ― le président de la Fédération française de la chaussure (FFC) ;
    ― un membre de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires ;
    ― deux membres du Syndicat national des matériels de protection.
    Représentants des industriels spécialisés dans les technologies de l'information et de la communication :
    ― deux membres du collège des industriels du GT 399 de l'AFNOR.
    Chaque membre de la commission peut se faire représenter.

Historique des versions

Version 1

La commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de sécurité civile est composée comme suit :

1. Représentants de l'administration :

― le directeur de la sécurité civile ;

― le directeur des systèmes d'information et de communication ;

― le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ;

― le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ;

― le représentant du ministre chargé de l'industrie ;

― le représentant du ministre chargé de l'économie ;

― le représentant du ministre chargé du travail ;

― le représentant du ministre chargé de la santé.

Chaque membre de la commission peut se faire représenter.

2. Représentants des utilisateurs :

― le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ;

― le président de l'Assemblée des départements de France ;

― le chef du bureau du soutien opérationnel et logistique de la sécurité civile ;

― le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ;

― le président de l'Association nationale des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ;

― le président de l'Union des groupements d'achats publics ;

― le directeur général d'AFNOR Certification ;

― le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

― le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille ;

― un membre du collège des utilisateurs des comités de marques NF « Matériels sapeurs-pompiers » et « Logiciels de sécurité civile ».

Chaque membre de la commission peut se faire représenter.

3. En fonction des thèmes traités :

Représentants des industriels spécialisés dans les matériels de sécurité civile :

― le président de la Fédération française du matériel d'incendie ;

― le président de la Chambre syndicale des constructeurs de matériels motorisés d'incendie ;

― le président de l'Association française de tuyaux et robinetterie d'incendie ;

― le président de la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs ;

― deux membres de la Fédération française du matériel d'incendie.

Représentants des industriels spécialisés dans les équipements de sécurité civile :

― le président de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires (FACIM) ;

― le président du Syndicat national des matériels de protection (SYNAMAP) ;

― le président de la Fédération française de la chaussure (FFC) ;

― un membre de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires ;

― deux membres du Syndicat national des matériels de protection.

Représentants des industriels spécialisés dans les technologies de l'information et de la communication :

― deux membres du collège des industriels du GT 399 de l'AFNOR.

Chaque membre de la commission peut se faire représenter.