Arrêté du 9 mars 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile, qui a pour missions :
1. De favoriser la concertation sur les orientations de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises en matière de matériels et d'équipements, de recherche et développement dans le domaine de la sécurité civile, notamment pour tout ce qui relève de leur définition technique, des travaux de normalisation, de la certification, du processus d'acquisition et de ses conséquences financières et budgétaires, de la maîtrise des coûts d'acquisition et de possession.
2. De garantir l'aptitude à la mission, à la doctrine d'emploi et aux modes opératoires des matériels et équipements neufs de la sécurité civile, compte tenu de leurs performances et de la réglementation nationale approuvée par le ministre de l'intérieur.
3. De regrouper les acteurs de la recherche et développement autour de thématiques partagées, et faciliter la mise en commun de moyens financiers, techniques et humains.
4. De garantir en matière de systèmes d'information et de communication la maîtrise de la gestion de l'interopérabilité des réseaux.
5. D'apporter son expertise sur toutes questions relatives aux matériels et équipements, à la recherche et au développement, aux études, à la prospective et à la veille technologique dans le domaine de la sécurité civile qui lui sont soumises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 avril 2011 · Abrogé le 25 mai 2013

Il est créé, auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile, qui a pour missions :
1. De favoriser la concertation sur les orientations de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises en matière de matériels et d'équipements, de recherche et développement dans le domaine de la sécurité civile, notamment pour tout ce qui relève de leur définition technique, des travaux de normalisation, de la certification, du processus d'acquisition et de ses conséquences financières et budgétaires, de la maîtrise des coûts d'acquisition et de possession.
2. De garantir l'aptitude à la mission, à la doctrine d'emploi et aux modes opératoires des matériels et équipements neufs de la sécurité civile, compte tenu de leurs performances et de la réglementation nationale approuvée par le ministre de l'intérieur.
3. De regrouper les acteurs de la recherche et développement autour de thématiques partagées, et faciliter la mise en commun de moyens financiers, techniques et humains.
4. De garantir en matière de systèmes d'information et de communication la maîtrise de la gestion de l'interopérabilité des réseaux.
5. D'apporter son expertise sur toutes questions relatives aux matériels et équipements, à la recherche et au développement, aux études, à la prospective et à la veille technologique dans le domaine de la sécurité civile qui lui sont soumises.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au vendredi 24 mai 2013

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. La commission des matériels, équipements et technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile voit ses missions élargies, notamment en intégrant la gestion des crises et en renforçant son rôle dans la coordination des acteurs de la recherche et développement.

En vigueur du samedi 2 avril 2011 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance