Créé le 27 février 2008 · En vigueur depuis le 7 octobre 2009
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
-de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits, les visiteurs du site et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
-du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
-des espaces de discussion : l'organisme déclarant et les industriels de l'armement inscrits ;
-de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
-de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant ;
-de l'accès restreint à l'annuaire des fournisseurs : les administrateurs du site appartenant à la direction générale de l'armement ou au ministère de la défense et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
-de l'accès restreint à l'espace de stockage personnel : les entités d'achats, avec l'autorisation du titulaire de l'espace de stockage et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.