JORF n°0048 du 26 février 2008

Article 5

Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès (sous-direction des systèmes d'information, direction de projet portail armement), 2 bis, rue Lucien-Bossoutrot, 00303 Armées.


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