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Arrêté du 8 janvier 2008

portant création d'un site internet par la direction générale de l'armement

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 21 novembre 2006 portant le numéro 752853 (version 1),

Arrête :

En vigueur depuis le 27 février 2008 · Dernière version le 7 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site d'information sur l'armement

Résumé. Un site web pour promouvoir l'armement et faciliter les partenariats.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé www.ixarm.com dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
― la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense pour promouvoir les produits et l'industrie de l'armement, faciliter la recherche de partenariat et favoriser l'accès des entreprises aux marchés publics ;
― la mise en œuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
― la mise en œuvre des espaces de discussion (consultation des utilisateurs) ;
― la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire pour répertorier les contacts communications et les contacts techniques des industriels inscrits ;
― le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;
― l'accès restreint à l'espace dédié aux fournisseurs et, en particulier, aux industriels de l'armement ;
― la diffusion d'informations relatives à l'actualité de l'armement ;
― l'accès restreint à l'espace de stockage personnel permettant de conserver et de transmettre aux entités d'achats les informations et documents nécessaires à l'accomplissement des démarches administratives.

En vigueur depuis le 27 février 2008 · Dernière version le 8 mai 2009

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Collecte et conservation des données personnelles sur le site www.ixarm.com

Résumé. L'arrêté du 8 janvier 2008 précise les types de données personnelles collectées et leur durée de conservation sur le site www.ixarm.com du ministère de la défense.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
― pour les personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense : nom, prénom, numéros de téléphone et de télécopie ;
― pour la mise en œuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date, l'heure et l'objet du message ;
― pour la mise en œuvre des espaces de discussion : le sujet discuté, la contribution à la discussion et l'identité (nom et prénom) du participant ;
― pour la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : nom, prénom, fonction, numéros de téléphone et de télécopie, adresse de messagerie électronique ;
― pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site) ;
― pour l'accès restreint à l'espace dédié aux fournisseurs et, en particulier, aux industriels de l'armement : identifiant (concaténation du nom et prénom), mot de passe ;
― pour l'accès restreint à l'espace de stockage personnel : tout document utile à l'accomplissement des démarches administratives ;
― pour la diffusion d'informations relatives à l'actualité de l'armement (dépêches, discours).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au ministère de la défense, à la désinscription pour les données personnelles collectées par formulaire pour répertorier les contacts communication et les contacts techniques des industriels et pour les messages électroniques, jusqu'à la réponse pour la demande d'informations, à un an pour le recueil de suggestions et tant qu'elles sont pertinentes pour les données relatives à l'espace de stockage personnel.

En vigueur depuis le 27 février 2008 · Dernière version le 7 octobre 2009

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Accès aux données personnelles sur le site www.ixarm.com

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données personnelles enregistrées sur le site www.ixarm.com, selon leur type et leur usage.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

-de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits, les visiteurs du site et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

-du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

-des espaces de discussion : l'organisme déclarant et les industriels de l'armement inscrits ;

-de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

-de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant ;

-de l'accès restreint à l'annuaire des fournisseurs : les administrateurs du site appartenant à la direction générale de l'armement ou au ministère de la défense et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

-de l'accès restreint à l'espace de stockage personnel : les entités d'achats, avec l'autorisation du titulaire de l'espace de stockage et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

En vigueur depuis le 27 février 2008

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Exercice du droit d'opposition

Résumé. L'article précise que le droit d'opposition pour les données personnelles s'exerce selon les règles de la loi de 1978.

Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délégation de pouvoir pour la protection des données).

En vigueur depuis le 27 février 2008 · Dernière version le 7 octobre 2009

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Accès et rectification des données personnelles

Résumé. Les personnes peuvent demander à voir et corriger leurs informations personnelles auprès d'un service spécifique du ministère de la défense.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès de la direction générale de l'armement, direction de la qualité et du progrès, sous-direction des systèmes d'information, direction de projet portail armement, 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, 94114 Arcueil Cedex.

En vigueur depuis le 27 février 2008

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Annulation d'un arrêté de création de site internet

Résumé. Un ancien arrêté créant un site internet pour la délégation générale pour l'armement est annulé.

L'arrêté du 17 septembre 2001portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement est abrogé.

En vigueur depuis le 27 février 2008

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la qualité et du progrès est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes d'information

de la direction de la qualité et du progrès

à la délégation générale pour l'armement,

Y. Demay

En vigueur du mercredi 27 février 2008 au mardi 6 octobre 2009

Arrêté du 8 janvier 2008
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