Arrêté du 9 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2008

Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Modification des règles de gestion des données personnelles

Résumé. L'arrêté modifie les règles de collecte, de conservation et d'accès aux données personnelles sur le site du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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