Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des données personnelles
Résumé. L'arrêté modifie les règles de collecte, de conservation et d'accès aux données personnelles sur le site du ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2008Art. 2 : Collecte et conservation des données personnelles par le ministère de la défense
→ Version 2Arrêté du 8 janvier 2008Art. 3 : Accès aux données personnelles dans le ministère de la défense
→ Version 2Arrêté du 8 janvier 2008Art. 5 : Accès et rectification des données personnelles
→ Version 2
→ Version 2Arrêté du 8 janvier 2008Art. 3 : Accès aux données personnelles dans le ministère de la défense
→ Version 2Arrêté du 8 janvier 2008Art. 5 : Accès et rectification des données personnelles
→ Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2008Art. 2, Art. 3, Art. 5