Arrêté du 9 mars 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 24 août 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi du temps de travail des personnels, le contrôle et la gestion des accès dans les établissements de la délégation générale pour l'armement est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur le suivi du temps de travail

Résumé. Un ancien arrêté sur le suivi du temps de travail et la gestion des accès dans certains établissements militaires est annulé.

L'arrêté du 24 août 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi du temps de travail des personnels, le contrôle et la gestion des accès dans les établissements de la délégation générale pour l'armement est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2009

Source : Légifrance