JORF n°0099 du 28 avril 2009

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
I. - Pour le suivi du temps de travail :
― les intéressés ;
― les autorités hiérarchiques ;
― les services administratifs et comptables ;
― les services gérant les rémunérations.
II. ― Pour le contrôle et la gestion des accès :
― les intéressés ;
― les services de sécurité ;
― le commandement des établissements concernés ;
― la brigade de gendarmerie de l'armement ;
― la brigade de gendarmerie de l'air.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

I. - Pour le suivi du temps de travail :

― les intéressés ;

― les autorités hiérarchiques ;

― les services administratifs et comptables ;

― les services gérant les rémunérations.

II. ― Pour le contrôle et la gestion des accès :

― les intéressés ;

― les services de sécurité ;

― le commandement des établissements concernés ;

― la brigade de gendarmerie de l'armement ;

― la brigade de gendarmerie de l'air.