Arrêté du 9 mars 2009

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
I.-Pour le suivi du temps de travail :
― les intéressés ;
― les autorités hiérarchiques ;
― les services administratifs et comptables ;
― les services gérant les rémunérations.
II. ― Pour le contrôle et la gestion des accès :
― les intéressés ;
― les services de sécurité ;
― le commandement des établissements concernés ;
― la brigade de gendarmerie de l'armement ;
― la brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace.

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En vigueur depuis le 29 avril 2009 · Dernière version le 2 mars 2025

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Accès aux données personnelles dans le cadre du suivi du temps de travail et de la gestion des accès

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données personnelles enregistrées pour le suivi du temps de travail et la gestion des accès.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
I.-Pour le suivi du temps de travail :
― les intéressés ;
― les autorités hiérarchiques ;
― les services administratifs et comptables ;
― les services gérant les rémunérations.
II. ― Pour le contrôle et la gestion des accès :
― les intéressés ;
― les services de sécurité ;
― le commandement des établissements concernés ;
― la brigade de gendarmerie de l'armement ;
― la brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 avril 2009 au samedi 1 mars 2025

Source : Légifrance