En vigueur depuis le 29 avril 2009 · Dernière version le 2 mars 2025
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Accès aux données personnelles dans le cadre du suivi du temps de travail et de la gestion des accès
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
I.-Pour le suivi du temps de travail :
― les intéressés ;
― les autorités hiérarchiques ;
― les services administratifs et comptables ;
― les services gérant les rémunérations.
II. ― Pour le contrôle et la gestion des accès :
― les intéressés ;
― les services de sécurité ;
― le commandement des établissements concernés ;
― la brigade de gendarmerie de l'armement ;
― la brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace.