Créé le 18 mars 2000 · Modifié le 31 août 2006
Art. 3. - Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mars 2000
Art. 3. - Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 mars 2000 · Modifié le 31 août 2006
Art. 3. - Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Modifié depuis le jeudi 31 août 2006
En vigueur du samedi 18 mars 2000 au mercredi 30 août 2006
Source : Légifrance