Arrêté du 9 mars 2000

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Art. 3. - Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifié31 août 2006

Créé le 18 mars 2000 · Modifié le 31 août 2006

Art. 3. - Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 18 mars 2000 au mercredi 30 août 2006

Source : Légifrance