Arrêté du 9 mars 1995

Article 1

Périmé31 mars 1996

Créé le 4 avril 1995

La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables de l'Ouest) est fixée pour la période du 1er avril 1995 au 31 mars 1996 conformément au tableau ci-après :

TABLEAU DES CHÔMAGES POUR LA PÉRIODE DU 1er AVRIL 1995 AU 31 MARS 1996 (tableau non reproduit) 1° Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 mars 1996

En vigueur du mardi 4 avril 1995 au samedi 30 mars 1996