JORF n°167 du 20 juillet 1995

Art. 1er. - Le tableau des chômages, pour la période du 1er avril 1995 au 31 mars 1996, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1995 susvisé est modifié de la manière suivante:
Au 5o Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes, canal du Rhône au Rhin, embranchement Niffer-Mulhouse:
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Version 1

Art. 1er. - Le tableau des chômages, pour la période du 1er avril 1995 au 31 mars 1996, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1995 susvisé est modifié de la manière suivante:

Au 5o Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes, canal du Rhône au Rhin, embranchement Niffer-Mulhouse:

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