Art. 1er. - Les valeurs de Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables:
- jusqu'au 30 juin 1992;
- à partir du 1er juillet 1992,
sont données en annexe du présent arrêté.
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JORF n°78 du 1 avril 1992
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Version 1
Art. 1er. - Les valeurs de Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables:
- jusqu'au 30 juin 1992;
- à partir du 1er juillet 1992,
sont données en annexe du présent arrêté.