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Arrêté du 26 mars 1985

MODIFIANT L'ARRETE DU 29-07-1977 MODIFIE RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

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LE PRESENT ARRETE ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE SUSVISE POUR LES OPERATIONS DONT LE DEPOT DE DEMANDE DE DECISION FAVORABLE INTERVIENT 6 MOIS APRES LA DATE DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Arrêté du 26 mars 1985

Modifié parArrêté du 31 janvier 1986Arrêté du 13 février 1987Arrêté du 26 février 1988Arrêté du 21 mars 1989ARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEArrêté du 20 décembre 1993ARRETEARRETEARRETEArrêté du 26 janvier 1996