Art. 5. - L'article 10 de l'arrêté du 9 mars 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - La commission Camargue, dont le rôle est d'apprécier le modèle et l'aptitude des candidats étalons, est composée :

- du directeur du haras national d'Uzès ou de son représentant, président ;

- d'un représentant des services vétérinaires ;

- du président du parc naturel régional de Camargue ou de son représentant ;

- de trois éleveurs de chevaux Camargue, membres titulaires désignés par l'Association des éleveurs de chevaux de race Camargue. Trois suppléants sont désignés dans les mêmes conditions. »

Elle peut également proposer au ministre toute mesure destinée à la promotion et à l'amélioration de la race Camargue.