En vigueur depuis le 22 mars 1978
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de l'année universitaire 1978-1979.
Arrêté du 9 mars 1978
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de l'année universitaire 1978-1979.
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En vigueur depuis le 22 mars 1978
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de l'année universitaire 1978-1979.
En vigueur depuis le mercredi 22 mars 1978
Source : Légifrance