Arrêté du 9 mars 1978

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de l'année universitaire 1978-1979.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mars 1978

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de l'année universitaire 1978-1979.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 mars 1978

Source : Légifrance