En vigueur depuis le 22 mars 1978
Sont abrogées les dispositions du décret n° 72-932 du 10 octobre 1972 et des arrêtés qui l'ont modifié.
1 version
1 cité
Arrêté du 9 mars 1978
En vigueur depuis le 22 mars 1978
Sont abrogées les dispositions du décret n° 72-932 du 10 octobre 1972 et des arrêtés qui l'ont modifié.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 22 mars 1978
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de l'année universitaire 1978-1979.
1 version