Arrêté du 9 mars 1978

Titre V : Dispositions diverses

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En vigueur depuis le 22 mars 1978

Sont abrogées les dispositions du décret n° 72-932 du 10 octobre 1972 et des arrêtés qui l'ont modifié.

En vigueur depuis le 22 mars 1978

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de l'année universitaire 1978-1979.

En vigueur depuis le mercredi 22 mars 1978

Titre V : Dispositions diverses
Article 16
Article 17