Le ministre de la santé et de la sécurité sociale et le ministre des universités,

Vu la loi n° 88-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, ensemble la loi n° 71-557 du 12 juillet 1971 aménageant certaines de ses dispositions ;

Vu la loi n° 71-1026 du 24 décembre 1971 modifiant le titre Ier du livre IV et le livre V du code de la santé publique ;

Vu la loi n° 72-961 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de santé, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 72-932 du 10 octobre 1972 modifié relatif aux études en vue du diplôme de chirurgien-dentiste ;

Vu le décret n° 73-227 du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis de la section permanente du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Le ministre des universités, Alice SAUNIER-SEITE.

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale, Simone VEIL.