En vigueur depuis le 22 mars 1978
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
1 version
relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale et le ministre des universités,
Vu la loi n° 88-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, ensemble la loi n° 71-557 du 12 juillet 1971 aménageant certaines de ses dispositions ;
Vu la loi n° 71-1026 du 24 décembre 1971 modifiant le titre Ier du livre IV et le livre V du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 72-961 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de santé, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 72-932 du 10 octobre 1972 modifié relatif aux études en vue du diplôme de chirurgien-dentiste ;
Vu le décret n° 73-227 du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis de la section permanente du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
En vigueur depuis le 22 mars 1978
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
1 version
Le ministre des universités, Alice SAUNIER-SEITE.
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale, Simone VEIL.
En vigueur depuis le mercredi 22 mars 1978