En vigueur depuis le 22 mars 1978
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Arrêté du 9 mars 1978
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 22 mars 1978
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 22 mars 1978
Source : Légifrance