Arrêté du 9 mars 1978

Article 18

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Article 18

Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 1978

Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

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