En vigueur depuis le 22 mars 1978
Sont abrogées les dispositions du décret n° 72-932 du 10 octobre 1972 et des arrêtés qui l'ont modifié.
Arrêté du 9 mars 1978
Sont abrogées les dispositions du décret n° 72-932 du 10 octobre 1972 et des arrêtés qui l'ont modifié.
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En vigueur depuis le 22 mars 1978
Sont abrogées les dispositions du décret n° 72-932 du 10 octobre 1972 et des arrêtés qui l'ont modifié.
cite
En vigueur depuis le mercredi 22 mars 1978
Source : Légifrance
Décret 72-932 1972-10-10 (abrogé)