Arrêté du 9 mars 1978

Article 16

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Article 16

Sont abrogées les dispositions du décret n° 72-932 du 10 octobre 1972 et des arrêtés qui l'ont modifié.

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En vigueur depuis le 22 mars 1978

Sont abrogées les dispositions du décret n° 72-932 du 10 octobre 1972 et des arrêtés qui l'ont modifié.

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cite  Décret 72-932 1972-10-10 (abrogé)

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