Arrêté du 20 juin 2024

Article 3

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Article 3

I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur.

II. - Pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots en annexe : "dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “formation continue et insertion professionnelle” (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique" sont remplacés par les mots : " dans un organisme habilité à proposer des formations par la voie de l'apprentissage".

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Abrogé24 mai 2025

Créé le 27 juin 2024 · Abrogé le 24 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et adaptations territoriales de l'arrêté

Résumé. Cet article précise comment l'arrêté s'applique dans certaines régions avec des ajustements spécifiques

I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur.

II. - Pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots en annexe : "dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “formation continue et insertion professionnelle” (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique" sont remplacés par les mots : " dans un organisme habilité à proposer des formations par la voie de l'apprentissage".

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 août 2024 au vendredi 23 mai 2025

Modifié parArrêté du 20 août 2024art. 2 : Modification de l'application de l'arrêté dans les territoires d'outre-mer

En résumé. La modification précise que l'arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer selon la version modifiée du 20 août 2024, et simplifie la formulation des organismes habilités à proposer des formations par apprentissage en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du jeudi 27 juin 2024 au dimanche 25 août 2024

Source : Légifrance