Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés)Art. D.211-3Publication des aérodromes autorisésLe ministre de l'aviation civile gère une liste des aérodromes autorisés, publiée au Journal officiel. et D. 232-1 (Aérodromes à usage restreint : activités spécifiques)Art. D.232-1Aérodromes à usage restreint : activités spécifiquesLes aérodromes à usage restreint servent des activités spécifiques comme les écoles de pilotage, les essais d'appareils ou le tourisme aérien. à D. 232-8 (Modification des conditions d'utilisation des aérodromes)Art. D.232-8Modification des conditions d'utilisation des aérodromesLes règles d'utilisation des aérodromes peuvent être modifiées par le ministre de l'aviation civile pour assurer la sécurité et l'ordre public. ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6312-2 (Catégories d'aérodromes non ouverts au public)Art. L.6312-2Catégories d'aérodromes non ouverts au publicLes aérodromes non ouverts au public sont réservés à l'État, à un usage restreint ou privé. ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la demande du ministère des armées de changement de liste d'usage aéronautique de l'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur en date du 17 juin 2021 ;
Vu le rapport établi, à l'issue de la visite d'expertise conjointe de l'aérodrome par la DIRCAM et la DSAC Nord-Est, et diffusé le 7 juillet 2022 ;
Vu l'avis favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est en date du 29 mars 2023 ;
Vu l'acceptation du plan d'actions correctives par le ministère des armées en date du 4 avril 2023,
Arrêtent :