Arrêté du 9 mai 2023

Article 1

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Article 1

L'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône) inscrit sur la liste n° 2 (aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté.

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En vigueur depuis le 28 mai 2023

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Changement de classement de l'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur

Résumé. L'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur change de catégorie et est maintenant à usage restreint.

L'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône) inscrit sur la liste n° 2 (aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté.

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