Arrêté du 9 mai 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962

Art. Liste n° 3, Art. Liste n° 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut de l'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur

Résumé. L'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur en Haute-Saône est retiré de la liste des aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'État et une mention spécifique est ajoutée pour préciser ses conditions d'utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance