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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut de l'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur
Résumé. L'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur en Haute-Saône est retiré de la liste des aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'État et une mention spécifique est ajoutée pour préciser ses conditions d'utilisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3 : Liste des aérodromes à usage restreint
→ Version 38 : Ajout d'une restriction d'accès pour un aérodrome spécifiqueArrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 2 : Aéroports réservés aux administrations de l'État
→ Version 12 : Suppression d'un aérodrome réservé
→ Version 38 : Ajout d'une restriction d'accès pour un aérodrome spécifiqueArrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 2 : Aéroports réservés aux administrations de l'État
→ Version 12 : Suppression d'un aérodrome réservé
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3, Art. Liste n° 2