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Arrêté du 9 mai 2023

modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de remboursement des frais de déménagement pour les militaires

Résumé. Les règles pour rembourser les frais de déménagement des militaires sont mises à jour, avec des changements dans les calculs et les conditions selon qu'ils se déplacent en France ou ailleurs.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 5 (Remboursement des frais de déménagement pour les militaires) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires,

Arrêtent :

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Modification des règles de remboursement des frais de déménagement pour les militaires

Résumé. Les règles de remboursement des frais de déménagement pour les militaires sont modifiées, notamment les formules de calcul et les conditions pour les déplacements en métropole et hors métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2023

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

N. Heuzé

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale,

F. Desmadryl

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

F. Joram

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice du budget,

A. Grosse

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2023

Arrêté du 9 mai 2023
Article 1
Article 2