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Modification de dispositions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2021Art. null
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) et R. 3232-11 (Rôle du service de santé des armées) et suivants ;
Vu le décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2021 (Évaluation médicale des militaires) modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 (Règles de santé pour les militaires) modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2021Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 11 mai 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 mai 2023.
Sébastien Lecornu