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Arrêté du 9 mai 2023

modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de règles militaires et publication officielle

Résumé. Un arrêté modifie certaines règles d'un autre arrêté et est publié dans le journal officiel.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) et R. 3232-11 (Rôle du service de santé des armées) et suivants ;

Vu le décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2021 (Évaluation médicale des militaires) modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 (Règles de santé pour les militaires) modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,

Arrête :

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Modification de dispositions

Résumé. Cet article change certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2021Art.
- Arrêté du 29 mars 2021
Art. null

En vigueur depuis le 11 mai 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2023.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2023

Arrêté du 9 mai 2023
Article 1
Article 2