Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des Données d’Identification pour le Vote Électronique
Résumé Seules les informations nécessaires pour vérifier l'identité des votants électroniques sont envoyées aux autorités.
Les données transmises aux autorités administratives visées à l'article 1er sont les données strictement nécessaires à l'identification et l'authentification des utilisateurs dans le cadre du vote électronique.
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