Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de FranceConnect pour le vote électronique dans la fonction publique
Résumé FranceConnect peut être utilisé pour vérifier l'identité des électeurs lors des votes en ligne dans la fonction publique.
En vue du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, les autorités administratives, visées à l'article L. 100-3 du code des relations entre le public et l'administration, qui recourent au vote électronique par internet peuvent utiliser le téléservice « FranceConnect » à des fins d'identification et d'authentification des électeurs.
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