Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Des responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier.
Le directeur général des entreprises, le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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