Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un magistrat honoraire à la liste des tribunaux administratifs
Résumé. Un magistrat honoraire, M. Guillaume Mulsant, est ajouté à la liste pour aider les tribunaux administratifs.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 mai 2019 la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs) est complétée comme suit :
M. Guillaume MULSANT, président honoraire.