JORF n°0122 du 30 mai 2018

Article 5

Article 5

Les membres du jury peuvent participer à la réunion du jury par tous moyens de visioconférence et de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Les membres qui participent par ces moyens à la réunion sont réputés présents pour le calcul du quorum mentionné à l'article 4 du présent arrêté.


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Version 1

Les membres du jury peuvent participer à la réunion du jury par tous moyens de visioconférence et de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Les membres qui participent par ces moyens à la réunion sont réputés présents pour le calcul du quorum mentionné à l'article 4 du présent arrêté.