Arrêté du 9 mai 2018

Article 5

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Article 5

Les membres du jury peuvent participer à la réunion du jury par tous moyens de visioconférence et de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Les membres qui participent par ces moyens à la réunion sont réputés présents pour le calcul du quorum mentionné à l'article 4 (Conditions de validité des séances d'un jury) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mai 2018

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Participation à distance aux réunions de jury

Résumé. Les membres d'un jury peuvent participer à distance via visioconférence, et sont considérés comme présents pour atteindre le quorum.

Les membres du jury peuvent participer à la réunion du jury par tous moyens de visioconférence et de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Les membres qui participent par ces moyens à la réunion sont réputés présents pour le calcul du quorum mentionné à l'article 4 (Conditions de validité des séances d'un jury) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance