Arrêté du 9 mai 2018

Article 4

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Article 4

Le jury ne peut valablement siéger que si la majorité absolue des membres est présente à la première séance. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée dans le délai d'une semaine. Le jury peut alors siéger, quel que soit le nombre des présents.

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En vigueur depuis le 31 mai 2018

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Quorum pour les réunions du jury

Résumé. Pour que le jury puisse commencer ses travaux, il faut au moins la moitié des membres présents à la première réunion. Si ce n'est pas le cas, une deuxième réunion est organisée rapidement, et cette fois-ci, peu importe le nombre de membres présents.

Le jury ne peut valablement siéger que si la majorité absolue des membres est présente à la première séance. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée dans le délai d'une semaine. Le jury peut alors siéger, quel que soit le nombre des présents.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance