Arrêté du 9 mai 2018

Article 13

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Article 13

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mai 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance