Arrêté du 9 mai 2018

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires pour deux corps de la fonction publique) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) sont fixées comme suit :

GRADES % DE L'EFFECTIF DU CORPS NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Conseiller économique de classe exceptionnelle 87,12 12,88 1 1 3 3
Conseiller économique hors classe 1 1
Conseiller économique 1 1
Attaché économique hors classe 75,74 24,26 1 1 3 3
Attaché économique principal 1 1
Attaché économique 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires pour deux corps de la fonction publique) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) sont fixées comme suit :

GRADES % DE L'EFFECTIF DU CORPS NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Conseiller économique de classe exceptionnelle 87,12 12,88 1 1 3 3
Conseiller économique hors classe 1 1
Conseiller économique 1 1
Attaché économique hors classe 75,74 24,26 1 1 3 3
Attaché économique principal 1 1
Attaché économique 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance