Arrêté du 9 mai 2018

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 mai 2018

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont fixées comme suit :

GRADES % DE L'EFFECTIF DU CORPS NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Conseiller économique de classe exceptionnelle 87,12 12,88 1 1 3 3
Conseiller économique hors classe 1 1
Conseiller économique 1 1
Attaché économique hors classe 75,74 24,26 1 1 3 3
Attaché économique principal 1 1
Attaché économique 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022