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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission administrative
Résumé. Un arrêté modifie la répartition des représentants du personnel dans une commission, en ajustant le nombre de titulaires et suppléants selon les grades.
L'article 2 de l'arrêté du 29 avril 1966 susvisé est modifié comme suit :
| GRADES | Pourcentages de l'effectif au 01/01/2018 | NOMBRE DE REPRESENTANTS | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| du personnel | de l'administration | |||||
| Femmes | Hommes | Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Inspecteur général | 25,56 % | 74,44 % | 1 | 1 | 3 | 3 |
| Inspecteur de 1re classe | 1 | 1 | ||||
| Inspecteur de 2e classe | 1 | 1 | ||||