Arrêté du 9 mai 2018

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 29 avril 1966 susvisé est modifié comme suit :

GRADES Pourcentages de l'effectif au 01/01/2018 NOMBRE DE REPRESENTANTS
du personnel de l'administration
Femmes Hommes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Inspecteur général 25,56 % 74,44 % 1 1 3 3
Inspecteur de 1re classe 1 1
Inspecteur de 2e classe 1 1

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Modification de la composition d'une commission administrative

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des représentants du personnel dans une commission, en ajustant le nombre de titulaires et suppléants selon les grades.

L'article 2 de l'arrêté du 29 avril 1966 susvisé est modifié comme suit :

GRADES Pourcentages de l'effectif au 01/01/2018 NOMBRE DE REPRESENTANTS
du personnel de l'administration
Femmes Hommes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Inspecteur général 25,56 % 74,44 % 1 1 3 3
Inspecteur de 1re classe 1 1
Inspecteur de 2e classe 1 1

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