Arrêté du 9 mai 2018

Article 2

Abrogé8 décembre 2022

Créé le 19 mai 2018

La composition des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont fixées comme suit :

NUMÉROS des commissions	CATÉGORIES REPRÉSENTÉES	% DE L'EFFECTIF DU CORPS		NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
		% DE L'EFFECTIF DU CORPS		Du personnel		De l'administration
		Hommes	Femmes	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Agent contractuel sous CDI	51,67	48,33	3	3	3	3
	Agent contractuel sous CDD
	Chargé de mission régis par la décision de 1971
	Chargé de mission de classe exceptionnelle (décret 1975)
	Agent contractuel hors catégorie (décret 1975)
	Agent contractuel de 1re catégorie (décret 1975)
	Agent contractuel de 2e catégorie (décret 1975)
2	Ingénieur mécanicien électricien	100	0	1	1	1	1
3	Ingénieur adjoint	100	0	1	1	1	1
4	Médecin de prévention	17,65	82,35	2	2	2	2
5	Ouvrier et conducteur de véhicules poids lourds	100	0	1	1	1	1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 19 avril 2022art. 3

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au mercredi 7 décembre 2022

NUMÉROS des commissions	CATÉGORIES REPRÉSENTÉES	% DE L'EFFECTIF DU CORPS		NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
		% DE L'EFFECTIF DU CORPS		Du personnel		De l'administration
		Hommes	Femmes	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Agent contractuel sous CDI	51,67	48,33	3	3	3	3
	Agent contractuel sous CDD
	Chargé de mission régis par la décision de 1971
	Chargé de mission de classe exceptionnelle (décret 1975)
	Agent contractuel hors catégorie (décret 1975)
	Agent contractuel de 1re catégorie (décret 1975)
	Agent contractuel de 2e catégorie (décret 1975)
2	Ingénieur mécanicien électricien	100	0	1	1	1	1
3	Ingénieur adjoint	100	0	1	1	1	1
4	Médecin de prévention	17,65	82,35	2	2	2	2
5	Ouvrier et conducteur de véhicules poids lourds	100	0	1	1	1	1