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Arrêté du 9 mai 2018

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Article 2

La composition des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions consultatives paritaires pour les agents publics) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) sont fixées comme suit :

NUMÉROS des commissions CATÉGORIES REPRÉSENTÉES % DE L'EFFECTIF
DU CORPS
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Agent contractuel sous CDI 51,67 48,33 3 3 3 3
Agent contractuel sous CDD
Chargé de mission régis
par la décision de 1971
Chargé de mission de classe
exceptionnelle (décret 1975)
Agent contractuel hors catégorie
(décret 1975)
Agent contractuel de 1re catégorie (décret 1975)
Agent contractuel de 2e catégorie (décret 1975)
2 Ingénieur mécanicien électricien 100 0 1 1 1 1
3 Ingénieur adjoint 100 0 1 1 1 1
4 Médecin de prévention 17,65 82,35 2 2 2 2
5 Ouvrier et conducteur de véhicules poids lourds 100 0 1 1 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 décembre 2022

Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 8 décembre 2022

La composition des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions consultatives paritaires pour les agents publics) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) sont fixées comme suit :

NUMÉROS des commissions CATÉGORIES REPRÉSENTÉES % DE L'EFFECTIF
DU CORPS
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Agent contractuel sous CDI 51,67 48,33 3 3 3 3
Agent contractuel sous CDD
Chargé de mission régis
par la décision de 1971
Chargé de mission de classe
exceptionnelle (décret 1975)
Agent contractuel hors catégorie
(décret 1975)
Agent contractuel de 1re catégorie (décret 1975)
Agent contractuel de 2e catégorie (décret 1975)
2 Ingénieur mécanicien électricien 100 0 1 1 1 1
3 Ingénieur adjoint 100 0 1 1 1 1
4 Médecin de prévention 17,65 82,35 2 2 2 2
5 Ouvrier et conducteur de véhicules poids lourds 100 0 1 1 1 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au mercredi 7 décembre 2022

Source : Légifrance