Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 mai 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est institué auprès de la secrétaire générale cinq commissions consultatives paritaires compétentes respectivement à l'égard des personnels suivants :

  • Commission consultative paritaire n° 1 : agents contractuels de l'administration centrale et des établissements publics sous tutelle des ministères économiques et financiers ne disposant pas d'une commission consultative paritaire propre ;
  • commission consultative paritaire n° 2 : ingénieurs mécaniciens électriciens ;
  • commission consultative paritaire n° 3 : ingénieurs adjoints ;
  • commission consultative paritaire n° 4 : médecins de prévention ;
  • commission consultative paritaire n° 5 : ouvriers et conducteurs de véhicules poids lourds.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 décembre 2022

Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 8 décembre 2022

Il est institué auprès de la secrétaire générale cinq commissions consultatives paritaires compétentes respectivement à l'égard des personnels suivants :

  • Commission consultative paritaire n° 1 : agents contractuels de l'administration centrale et des établissements publics sous tutelle des ministères économiques et financiers ne disposant pas d'une commission consultative paritaire propre ;
  • commission consultative paritaire n° 2 : ingénieurs mécaniciens électriciens ;
  • commission consultative paritaire n° 3 : ingénieurs adjoints ;
  • commission consultative paritaire n° 4 : médecins de prévention ;
  • commission consultative paritaire n° 5 : ouvriers et conducteurs de véhicules poids lourds.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au mercredi 7 décembre 2022

Modifié parArrêté du 25 février 2020art. 1 : Extension de la compétence de la commission consultative paritaire n°1

En résumé. La commission consultative paritaire n°1 est renommée et étend son champ d'application aux agents contractuels des établissements publics sous tutelle des ministères économiques et financiers.

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 29 février 2020

Source : Légifrance