Arrêté du 25 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2018

Art. 1

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Extension de la compétence de la commission consultative paritaire n°1

Résumé. La commission consultative paritaire n°1 étend sa compétence aux agents contractuels des établissements publics sous tutelle des ministères économiques et financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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