JORF n°0112 du 13 mai 2017

Article 2

Article 2

L'agrément nécessaire à la réalisation de transports sanitaires, délivré à l'entreprise de transports sanitaires « CATHERINE AMBULANCES », représentée par sa gérante Mme Catherine MARQUIS DUPONT, est retiré à ladite entreprise pour une durée de quatre mois.


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Version 1

L'agrément nécessaire à la réalisation de transports sanitaires, délivré à l'entreprise de transports sanitaires « CATHERINE AMBULANCES », représentée par sa gérante Mme Catherine MARQUIS DUPONT, est retiré à ladite entreprise pour une durée de quatre mois.