JORF n°0112 du 13 mai 2017

Article 1

Article 1

La décision n° 2016-338 prise par la directrice générale de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, portant retrait temporaire d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « CATHERINE AMBULANCES » pour une durée de six mois, est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2016-338 prise par la directrice générale de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, portant retrait temporaire d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « CATHERINE AMBULANCES » pour une durée de six mois, est abrogée.