Article 3
Le retrait temporaire de l'agrément de l'entreprise « CATHERINE AMBULANCES », prévu à l'article 2 du présent arrêté, sera effectif à compter du 1er juillet 2017 jusqu'au 31 octobre 2017.
1 version
Le retrait temporaire de l'agrément de l'entreprise « CATHERINE AMBULANCES », prévu à l'article 2 du présent arrêté, sera effectif à compter du 1er juillet 2017 jusqu'au 31 octobre 2017.
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Le retrait temporaire de l'agrément de l'entreprise « CATHERINE AMBULANCES », prévu à l'article 2 du présent arrêté, sera effectif à compter du 1er juillet 2017 jusqu'au 31 octobre 2017.