JORF n°0112 du 13 mai 2017

Article 3

Article 3

Le retrait temporaire de l'agrément de l'entreprise « CATHERINE AMBULANCES », prévu à l'article 2 du présent arrêté, sera effectif à compter du 1er juillet 2017 jusqu'au 31 octobre 2017.


Historique des versions

Version 1

Le retrait temporaire de l'agrément de l'entreprise « CATHERINE AMBULANCES », prévu à l'article 2 du présent arrêté, sera effectif à compter du 1er juillet 2017 jusqu'au 31 octobre 2017.