Arrêté du 9 mai 2017

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Publication d'un arrêté sur les promotions dans la police

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les quotas de promotions pour les commandants de police.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance