En vigueur depuis le 11 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les promotions dans la police
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les quotas de promotions pour les commandants de police.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.