Arrêté du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2006

Art. 1, Art. 2

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Standardisation du certificat national pour les chiens-guides d'aveugles

Résumé. Le certificat national pour les chiens-guides d'aveugles est maintenant standardisé par un modèle fixé dans une annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

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