Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Standardisation du certificat national pour les chiens-guides d'aveugles
Résumé. Le certificat national pour les chiens-guides d'aveugles est maintenant standardisé par un modèle fixé dans une annexe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2006Art. 1 → Version 3Arrêté du 2 août 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 2 août 2006Art. 1, Art. 2