Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement dans l'attribution du label aux centres d'éducation de chiens
Résumé. Le préfet du département attribue désormais le label aux centres d'éducation de chiens d'assistance et de chiens-guides d'aveugles, après vérification des conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2006Art. 3