Arrêté du 9 mai 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2006

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans l'attribution du label aux centres d'éducation de chiens

Résumé. Le préfet du département attribue désormais le label aux centres d'éducation de chiens d'assistance et de chiens-guides d'aveugles, après vérification des conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2006
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance