Arrêté du 9 mai 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2008
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2008
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2008
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2008
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2008
Art. 12

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Modification des règles sur les préparations pour nourrissons et de suite

Résumé. Les règles sur les préparations pour nourrissons et de suite sont mises à jour, notamment sur leur composition, les études nécessaires pour prouver leur adéquation et les limites des pesticides.

A modifié les dispositions suivantes :

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