Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les préparations pour nourrissons et de suite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 11 avril 2008Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 11 avril 2008Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 11 avril 2008Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 11 avril 2008Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 11 avril 2008Art. 12