Arrêté du 11 avril 2008

Article 12

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Article 12

La dénomination de vente des produits mentionnés au c et au d du 1 de l'article 2 (Définitions des aliments pour nourrissons) est, respectivement, « Préparation pour nourrissons » et « Préparation de suite » ou, lorsque ces produits sont entièrement à base de protéines de lait de vache ou de lait de chèvre, « Lait pour nourrissons » et « Lait de suite ».

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En vigueur depuis le 24 avril 2008 · Dernière version le 12 mai 2014

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Étiquetage des produits pour nourrissons

Résumé. Les laits pour bébés et les laits de suite doivent être clairement étiquetés selon leur composition.

La dénomination de vente des produits mentionnés au c et au d du 1 de l'article 2 (Définitions des aliments pour nourrissons) est, respectivement, « Préparation pour nourrissons » et « Préparation de suite » ou, lorsque ces produits sont entièrement à base de protéines de lait de vache ou de lait de chèvre, « Lait pour nourrissons » et « Lait de suite ».

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 2008 au dimanche 11 mai 2014

Source : Légifrance