JORF n°0096 du 23 avril 2008

Article 12

Article 12

La dénomination de vente des produits mentionnés à l'article 2, paragraphe 1, points c et d est, respectivement, « Préparation pour nourrissons » et « Préparation de suite » ou, lorsque ces produits sont entièrement à base de protéines de lait de vache, « Lait pour nourrissons » et « Lait de suite ».


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Version 1

La dénomination de vente des produits mentionnés à l'article 2, paragraphe 1, points c et d est, respectivement, « Préparation pour nourrissons » et « Préparation de suite » ou, lorsque ces produits sont entièrement à base de protéines de lait de vache, « Lait pour nourrissons » et « Lait de suite ».